Le site est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la CNL. La CNL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Compte local : Les informations recueillies seront utilisées par la Cellule Nationale Logicielle (CNL), dans le cadre des activités de votre établissement en liaison avec le groupe logiciel. Les éléments demandés sont nécessaires à la création du compte de connexion. Ces éléments ont pour but de présenter les informations relatives de l’établissement du demandeur.
Pour les comptes locaux ayant un rôle ou une fonction officielle (Correspondants logiciel, marché, Antivirus etc.), ils pourront être conservés jusqu'à la fin de vos missions sur votre poste actuel. Merci de nous signaler tout changement avant votre départ à nomination-correspondant@cnlesr.fr.
Au bout d’un an sans connexion au portail, les comptes locaux sans rôle ou fonction seront supprimés. Un compte inactif générera au bout de 11 mois une alerte hebdomadaire à destination de l’utilisateur l’informant de l‘expiration et de la suppression prochaine de son compte. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission de service public (Article 6 (1) e. du RGPD). La CNL met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Compte Fédération Recherche : Les données seront traitées (exclusivement) par les personnels de la CNL, les attributs demandés ont pour but de présenter les informations relatives de l’établissement du demandeur si vous n’avez aucun rôle ou une fonction officielle (Correspondants logiciel, marché, Antivirus etc.), aucun compte nominatif ne sera créé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : portail@cnlesr.fr